La prime d’assurance est cette somme que chaque conducteur doit à sa compagnie en fin d’année. Ne pas le payer expose à des risques graves. La plupart du temps, la raison de ce non payement est l’augmentation de la prime. Mais les conséquences de cet acte sont parfois plus terribles.
La poursuite de l’assureur
L’accroissement de la cotisation à chaque fin d’année est dû à :
- La fluctuation de l’indice ;
- L’application du coefficient de bonus-malus ;
- La variation des taxes ;
- L’ajout d’une autre garantie obligatoire qui est souvent est imposé par la loi.
L’assureur a donc entièrement le droit d’augmenter les tarifs. Si vous refusez de payer, l’assureur peut faire appel à un huissier qui constatera les faits et l’affaire peut même aller jusqu’au tribunal en cas extrême. Si le contrat comprend une clause mentionnant la révision des primes, l’assureur gagnera à coup sûr. Toutefois, vous pouvez obtenir gain de cause dans de rares cas. Mais en général, vous payer des intérêts.
De plus, si l’affaire se traduit devant un juge, vous devez vous payer un avocat pour vous défendre. Les coûts financiers engendrés seront alors certainement plus élevés que la prime elle-même.
Résiliation du contrat par l’assureur
En général, la compagnie d’assurance n’a le droit de mettre fin à un contrat que sous certaines conditions comme lorsque vous n’avez pas payé l’assurance. Après la date d’échéance, l’assuré dispose d’une dizaine de jours pour payer sa prime. Au-delà de cette période, l’assureur envoie une mise en demeure qui fait office de premier avertissement.
Si dans le mois qui suit le règlement n’est pas effectué, l’assureur suspend l’assurance et dix jours après la suspension, il procède à la résiliation. Retenez que ces durées commencent à partir du jour où la lettre recommandée est déposée à la poste.
Ne vous méprenez pas : les cotisations sont encore à payer. Dans la majorité des cas, elles sont majorées de divers intérêts. Et même si vous régler la somme, vous n’êtes pas autorisé pas à revenir dans la compagnie.