Les limites du contrat
Les limites d'un contrat d'assurance voiture
Votre assurance voiture ne couvre jamais les risques de façon illimitée. Pour chaque garantie d'assurance voiture, il existe :
- des limites de capitaux remboursés en cas de sinistre
- des exclusions, c'est-à-dire des évènement, des objets ou des caractéristiques de l'assuré ou de la voiture, qui sortent de l'étendue de la garantie. Par exemple, la garantie vol peut ne pas couvrir le vol des enjoliveurs de votre véhicule. Ou encore, la garantie bris de glace peut ne pas couvrir le bris des rétroviseurs
- des limites de durée d'une prestation : par exemple, le prêt d'une voiture fournie par la garantie assistance peut être limité à deux jours.
Les limites d'un contrat d'assurances sont-elles clairement indiquées ?
Votre contrat d'assurance automobile est constitué généralement d'au moins deux documents que sont :
- les Conditions Générales, qui mentionnent les conditions applicables à tous les contrats de la compagnie
- les Dispositions Particulières, qui fixent les conditions spécifiques à votre propre contrat. C'est ce document que vous signez, et sur lequel il est indiqué que vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance des Conditions Générales.
Limites et capitaux couverts
Les montants des capitaux sont des caractéristiques importantes de votre contrat d'assurance voiture. Ils précisent le montant maximum que pourra vous verser l'assureur en cas de sinistre mettant en œuvre l'une des garanties.
Le montant des capitaux doit normalement être précisé pour chaque garantie concernée sur votre contrat d'assurance. Si vous souhaitez comparer des devis et des tarifs d'assurance voiture, il est important de bien comparer les montants des capitaux couverts.
Les garanties d'assurance voiture suivantes figurent parmi celles qui sont concernées par des limites en capital :
- Individuelle Circulation du Conducteur : capital remboursé en cas de décès ou invalidité
- Assurance Corporelle du Conducteur : indemnité maximum versée en cas de décès ou invalidité
- Vol des accessoires et bagages : limite de remboursement en cas de vol des accessoires et des bagages.
- Dommage aux accessoires et bagages : limite de remboursement en cas de dommage aux accessoires et bagages lors d'un sinistre
- Défense pénale : montant maximum de prise en charge d'un sinistre
- Protection juridique : montant maximum de prise en charge d'un litige
- Assistance médicale : limite des remboursements de soins médicaux.


