La garantie Responsabilité Civile

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La responsabilité civile est une garantie obligatoire dans votre contrat d'assurance voiture. Cette garantie couvre :

  • les dommages matériels et corporels
  • subis par des tiers victimes d'un accident
  • dans lequel est impliqué la voiture assurée.
La voiture doit être conduite au moment de l'accident par une personne physique ayant la qualité d'assuré tel que défini dans le contrat d'assurance. En général, le conducteur doit être le souscripteur du contrat ou le propriétaire de la voiture ou de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde de la voiture.

Selon les dispositions prévues au contrat d'assurance, la garantie peut être étendue aux dommages causés par la remorque ou la caravane tractée par le véhicule. Dans ce cas, vérifiez le poids de la remorque mentionné au contrat.

La garantie responsabilité civile est aussi étendue aux accessoires, objets et substances transportées par la voiture, qui peuvent être la cause d'un accident, par leur chute sur la chaussée par exemple.

En savoir plus...

Informations sur la garantie assurance corporelle du conducteur

En cas de décès du conducteur, la garantie assurance corporelle du conducteur (ACC) couvre :

  • l'indemnisation du préjudice économique subi par les ayants droit du fait du décès du conducteur du véhicule assuré
  • les remboursement des frais d'obsèques.
  • ...
... Consultez la suite de cet article en cliquant sur le lien assurance corporelle du conducteur.